Mentions légales

Hébergement et réalisation

Conception et développement

La conception et le développement de cet outil ont été assurées par Neogeo Technologies sur la base d'une expression de besoin de la Région Hauts-de-France.

Le code source de cet outil est disponible sur Github.

Hébergement et administration

L'hébergement est assuré par la société Worldline, dans le cadre de la plateforme de service du GIP Territoires Numériques BFC

L'infogérance est assurée par la société Neogeo Technologies

L'administration des utilisateurs et des projets est assurée par IDéoBFC

Collecte des données personnelles et CNIL

Collecte d’informations à caractère personnel

Cette application recueille uniquement les informations nécessaire à sa mise en œuvre :

  • Identification des utilisateurs disposant d'un compte nominatif : nom et adresse email ;
  • Modifications réalisées par les utilisateurs sur les bases de données collaboratives afin d'assurer un suivi des modifications sous la forme de fils de discussion, de mettre en place des mécanismes de notification et de modération des contenus.

Les informations à caractère personnel ne sont accessibles qu'aux utilisateurs connectés pour les besoins des fonctions collaboratives et aux administrateurs pour les besoins d'administration de l'outil. Ces informations sont anonymisées lorsqu'elles sont présentées aux utilisateurs ne disposant pas de compte nominatif. Lorsqu'un utilisateur supprime son compte, les informations qui se rapportent à lui sont anomynisées de manière définitive.

CNIL

En complément, veuillez vous référer aux mentions légales de la plateforme de services du GIP Territoires Numériques

Propriété et droits associés aux contenus publiées

En application du code français de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, chaque utilisateur du portail s’interdit de reproduire, pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelle que forme que ce soit, la présentation et l’organisation du portail ou les contenus protégés par le droit d’auteur qui figurent sur le portail du GIP Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté sans autorisation écrite particulière et préalable des détenteurs des droits d’auteur attachés aux contenus, à la présentation ou à l’organisation du portail en question. Les contenus mis à disposition par le GIP Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté, quels qu’ils soient, restent la propriété de leurs auteurs.

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